Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transmis au client au moment de la remise de la marchandise. Le transfert des risques a lieu même lorsque le client tarde à réceptionner la marchandise.
La marchandise doit être à la réception immédiatement soumise à examen par le client (professionnel ou consommateur), ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport ou tout autre non-conformité. Cette vérification doit être faite avant le départ du transporteur. En cas d’anomalie constatée, le Client doit émettre des réserves circonstanciées et lisibles sur le bon de livraison : erreur de produit ou dimensions, casses, avaries, quantités manquantes… Dans cette situation, le Client doit refuser la livraison du colis et faire confirmer par écrit par l'entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés au cours du transport. Si le prestataire chargé de la livraison est la Poste, le client doit notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Le client informe Subchandlers de ses réserves, soit par téléphone au numéro 05 82 95 10 78 (numéro non surtaxé) soit par message via notre formulaire : https://www.subchandlers.com/nous-contacter, en précisant le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les dimanches et jours fériés, suivant la livraison. Passé ce délai, l’acheteur est réputé avoir réceptionné sans réserve.
A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, le vendeur peut refuser la reprise ou le remboursement de la marchandise et les frais de livraison et de retour sont à la charge du client. La signature du bordereau de livraison sans réserve ou avec des réserves insuffisantes dégage Subchandlers de sa responsabilité en cas de détériorations au cours de la livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas au Client le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.
En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, le Vendeur procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement ou à l’établissement d’un avoir après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de quantité manquante, ou de dégradation imputable à l’acheteur, le remboursement ou l’avoir sera réduit en tenant compte de la valeur des quantités manquantes ou du prix de réparation des objets dégradés.
Si le Client a accepté une livraison qu’il juge non conforme, une étude de la demande sera faite par le service après-vente de Subchandlers. A cet effet, le Client devra remplir le formulaire de non-conformité https://www.subchandlers.com/nous-contacter avec photographie à l’appui de la demande dans un délai de 3 jours, non compris les dimanches et jours fériés, suivant la livraison.
En tout état de cause, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et le Client sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à échange, remboursement ou à établissement d’un avoir. Il en est de même pour les colis non remis au Client, notamment pour les motifs NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), non réclamé…etc. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ces cas à la charge du Client.